Tout d’abord, qu’est-ce que la pénibilité ?

La pénibilité c’est l’exposition du travailleur à un ou plusieurs risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé. Il existe 10 facteurs de pénibilité répertoriés par le code du travail :

4 d’entre eux sont déjà à prendre en compte depuis janvier 2015 :

– Le travail de nuit
– Le travail en équipe successives alternantes
– Le travail répétitif
– Le travail en milieu hyperbare

 

Les 6 autres seront à évaluer dès le 1er juillet 2016
– La manutention manuelle de charges lourdes
– Les postures pénible
– Les vibrations mécaniques
– Les agents chimiques
– Les températures extrêmes
– Le bruit

Pourquoi faut-il évaluer la pénibilité à laquelle sont confrontés les salariés ?

C’est la loi du 9 novembre 2010 qui a introduit l’obligation de prévention de la pénibilité au travail. Celle-ci incombe à l’employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. Il s’agit donc d’inciter les employeurs à réduire les risques auxquels sont confrontés leurs salariés au travail.

Comment évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?

L’employeur évalue la pénibilité à laquelle est confronté un salarié selon les conditions habituelles du poste occupé, en moyenne sur l’année.
La détermination de l’exposition des salariés se fait annuellement dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels. En annexe du Document Unique, l’employeur doit consigner les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité.
Afin de réduire ces facteurs, il est nécessaire, au cours de l’année qui suit l’évaluation, de renforcer les mesures de prévention et de protection déjà en place. Enfin, dès lors qu’un salarié semble être confronté à l’un des 10 facteurs de pénibilité, on évalue son exposition annuelle à ce risque. S’il dépasse le seuil annuel, l’employeur doit déclarer la situation et créer la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité.

Entrée en vigueur Facteur de pénibilité Intensité Seuil annuel
Janvier 2015 Travail de nuit 1h de travail entre minuit et 5h 120 nuits
Travail en équipes successives alternantes Impliquant au minimum 1h de travail entre minuit et 5h 50 nuits
Travail répétitif Plus de 15 actions techniques pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, ou plus de 30 actions techniques par minute 900 heures
Travail en milieu hyperbare 1200 hectopascals minimum 60 interventions
Juillet 2016 Manutention manuelle de charges lourdes Lever ou porter 15 kg Au moins 600 heures
Postures pénibles 900 heures
Vibrations mécaniques 450 heures
Agents chimiques Seuils déterminés dans une grille d’évaluation
Températures extrêmes En dessous de 5°C et au dessus de 30°C 900 heures
Bruit 81 décibels pendant 8 heures 600 heures
Crête de 135 décibels 120 fois

Une fois créée la fiche pénibilité est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle est également transmise au travailleur au terme de chaque année civile et est tenue à sa disposition à tout moment. En dehors ces personnes, la fiche doit rester confidentielle.

Qu’apporte le compte pénibilité à vos salariés ?

Créé automatiquement suite à la déclaration de l’employeur, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peut permettre au salarié de financer :
– Une formation professionnelle permettant de s’orienter vers un emploi non exposé ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation créditées sur le CPF)
– Un complément de rémunération lors d’un passage à temps partiel
– Un départ à retraite anticipée (60 ans au lieu de 62) lorsqu’ils justifient d’un taux d’incapacité permanente partielle liée aux facteurs de pénibilité

Le compte est alimenté par des points. Le barème d’attribution prend en compte l’âge, la durée du contrat de travail et le nombre de facteurs auxquels le travailleur est exposé. Les 20 premiers points acquis étant réservés au financement d’une formation.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations et un coup de pouce pour évaluer la pénibilité dans votre entreprise ?

Contactez-nous !
contact@mrhq.fr
www.mrhq.fr