Entreprises de 11 salariés et plus : Avez-vous mis en place votre Comité Social et Économique ?
Depuis Septembre 2017, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre en place le Comité Social et Économique.
Cette nouvelle instance va remplacer vos délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Le nombre d’élus et les missions varient en fonction de l’effectif (par exemple, pour une entreprise de 11 à 24 salariés : 1 titulaire/1 suppléant ; de 25 à 49 : 2 titulaires/2 suppléants ; de 50 à 74 : 4 titulaires/4 suppléants…).
Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, nous sommes là ! L’agence mRHq vous accompagne de l’organisation des élections à l’installation de votre instance !
Voici quelques étapes incontournables :
– Échange d’information sur les évolutions liées au passage vers le Comité Social et Économique ;
– Rédaction d’une note d’information à destination des salariés pour inviter à déposer leur candidature ;
– Invitation des syndicats à négocier le protocole électoral ;
– Rédaction du projet de protocole pré-électoral ;
– Aide à la négociation du protocole avec les organisations syndicales ;
– Organisation matérielle du scrutin + tenue du bureau de vote ;
– Rédaction des documents de PV ;
Attention, votre CSE doit être en place avant le 31 Décembre 2019.
Compte tenu des délais d’organisation (environ 3 mois), il ne faut plus tarder !
Pourquoi mettre en place le Comité Social et Économique ?
– Parce que c’est obligatoire !
– Parce que des instances bien formées apportent un bon niveau de dialogue social dans votre entreprise ;
– Parce qu’avec vos élu(e)s, vous pourrez mettre en place des dispositions intéressantes pour les équipes et donc pour votre entreprise !
Et pourquoi avec l’agence mRHq ?
Nous nous occupons de tout, de A à Z, vous êtes serein et votre temps sera disponible pour vos activités !
